Droits et démarches

État civil, identité, authentification

Vous trouverez les liens pour les différents besoins en état civil.

Pour toute demande de renouvellement, nouveau document de pièce d’identite, passeport vous devez vous rapprocher d’une Mairie compétente ( Châtillon Coligny, Bléneau, Montargis ….) ces documents officiels ne se font plus dans les mairies de domicile. Pour toute perte de pièce d’identité, passeport, permis de conduire ou carte grise, vous devez vous rendre dans la mairie de domicile pour remplir une déclaration de perte.

• Carte d’identité
• Passeport
• Actes de naissance, de mariage et de décès. Traduction d’une pièce d’état civil. Livret de famille
• Légalisation de signature
• Papiers à conserver
• Domiciliation d’une personne sans domicile stable

Vie citoyenne

• Élections
• Recensements militaire, journée défense et citoyenneté

Étrangers

• Entrée en France des étrangers
• Acquisition de la nationalité française
• Ambassades et consulats étrangers en France

Famille

• Certificats de vie commune ou de concubinage
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage

Loisirs

• Chasse
• Pêche

Animaux

• Permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux

Certificats d’immatriculation

• Acquérir, vendre ou céder, hériter d’une voiture, changer d’adresse, de situation familiale, perte, vol ou détérioration du certificat…

Permis de conduire

• Vol du permis de conduire
• Perte du permis de conduire
• Détérioration du permis de conduire
• Changement d’adresse du permis de conduire
• Changement de nom sur le permis de conduire

Urbanisme

• Cadastre

Autres formalités administratives

• Préfecture du Loiret
• Conseil général du Loiret