Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

- - - Arrêté du 6 Novembre 2020 portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  - - Arrêté du 17 Octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  - - Arrêté du 29 Septembre 2020 constant le franchissement de débuts seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau.
  - - Arrêté du 16 Septembre 2020 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques […] et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau.
  - - Arrêté du 16 Septembre 2020 fixant la date de l’élection des membres de la C.D.C.I et définissant les modalités d’organisation matérielle du scrutin.
  - - Arrêté MODIFICATIF du 14 Septembre 2020, Élection des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.
  - - Arrêté du 31 Août 2020 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote au titre de l’année 2021.
  - - Arrêté du 3 Juillet 2020 fixant la liste […] des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2020-2021
  - - Arrêté du 29 Mai 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021